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Conditions d'inscription:

Pour pouvoir devenir membre Deliberer.com vous devez :

• Avoir 15 ans et plus
• Etre résident de la France métropolitaine
• Etre francophone

Conditions de participation:

IMPORTANT: Lisez attentivement ces conditions avant d'activer ou d'utiliser un compte avec Deliberer.com. Le fait de devenir membre implique votre consentement aux conditions et aux directives stipulées dans ces conditions. Nous attirons votre attention sur le fait qu'Deliberer.com peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis et que de telles modifications entreront en vigueur au moment où ces nouvelles conditions seront signalées sur le site Web Deliberer.com, à savoir, http://www.deliberer.com Votre participation à un sondage, après que de telles modifications soient entrées en vigueur, implique votre acceptation de toutes ces conditions. Nous attirons également votre attention sur le fait que si Deliberer.com établit à un certain moment que vous avez abusé ou enfreint ces conditions, Deliberer.com se réserve le droit de mettre directement fin à votre compte sans préavis et à entreprendre des poursuites auprès des autorités.

1.Les responsabilités de l'utilisateur

Vous consentez à fournir des informations d'enregistrement correctes et intégrales à Deliberer.com et à mettre à jour ces informations en tout temps. Vous consentez à vous inscrire seulement sous un nom en tant que membre, à ne participer qu'une fois au même sondage. Si vous ne respectez pas l'un de ces points, nous considérerons que vous avez enfreint ces conditions. Vous décidez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe lors de votre enregistrement en tant que membre. Il est de votre responsabilité de conserver soigneusement les informations concernant votre compte et votre mot de passe. Il est interdit de transmettre votre mot de passe à une autre personne. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui sont effectuées via votre compte. Vous consentez à informer directement Deliberer.com de l'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité dont vous avez connaissance ou que vous présumez. Lorsque vous serez membre, Deliberer.com vous enverra des invitations par e-mail (une "invitation") à participer des sondages. Si vous choisissez de participer à un sondage, vous consentirez à faire de votre mieux pour répondre en toute franchise aux questions.

2.Utilisation interdite

Vous consentez également à :

1.ne pas donner d'informations trompeuses ou fausses dans votre enregistrement ou dans vos réponses
2. ne pas publier d'informations trompeuses ou fausses sur Deliberer.com ou sur les sondages
3. ne pas encourager des tiers à donner des informations erronées ou fausses sur Deliberer.com;
4. ne pas porter préjudice à d'autres membres ;
5. ne pas envoyer de virus visant à porter préjudice à un système d'ordinateur ou à le modifier ;
6. ne pas envoyer d'e-mails ou de publicité sans y avoir été sollicité ;
7. ne pas transmettre d'e-mails ou de publicité, sans y avoir été sollicité, en utilisant les serveurs Deliberer.com.

8. Ne pas apporter de contenu illégal ou portant atteinte à autrui sur deliberer.com

3.Déclaration de confidentialité

En acceptant les conditions de participation, vous consentez formellement à la publication et à l'utilisation de vos informations personnelles par Deliberer.com.

4.Violation des conditions

Si Deliberer.com est raisonnablement d'avis qu'il est question d'une violation réelle ou potentielle du caractère ou de l'esprit des conditions de participation, l'équipe du site se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement les services fournis par Deliberer.com, de façon temporaire ou permanente, de bloquer les activités interdites ou d'intenter toute autre action jugée appropriée. Les utilisateurs qui violent ces conditions pourront, en outre, être tenus pénalement et/ou civilement responsables. Deliberer.com peut livrer les auteurs de l'infraction aux autorités pénales et/ou civiles afin d'engager des poursuites judiciaires et accordera son entière collaboration aux autorités publiques, lorsqu'elles feront des recherches sur les infractions civiles ou pénales présumées.

5.Garantie

Vous consentez à garantir Deliberer.com, ses filiales, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux et ses clients de réclamations et de plaintes, qu'il s'agisse, entre autres et sans restriction, de frais d'avocats, de tiers à la suite de l'utilisation de votre compte, du contenu que vous postez, envoyez par e-mail ou transmettez en qualité de paneliste, de votre infraction des conditions ou de votre infraction des droits de tiers.

6. Limitation de la responsabilité

Deliberer.com, ses filiales, ses fournisseurs, ses partenaires commerciaux ou ses clients ne sont en aucun cas responsables de dommages tels qu'entre autres et sans restriction les dommages directs, indirects, annexes, complémentaires et dommages d'exploitation, à moins qu'ils ne se basent sur la garantie, le contrat, une faute ou une autre théorie juridique et qu'ils aient été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale d'Deliberer.com, de ses filiales, de ses fournisseurs, de ses partenaires commerciaux ou de ses clients, découlant de ou relative à ce contrat (quelle que soit la forme de l'action ou de la réclamation, par ex., un contrat, une garantie, une faute, une responsabilité stricte, une négligence, une inconduite, une fraude ou une autre thèse judiciaire) se limite à cinquante euros (50). La loi applicable n'est pas autorisée à autoriser l'exclusion ou la limitation de dommages annexes ou de dommages d'exploitation. C'est la raison pour laquelle la limitation ou l'exclusion susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment votre compte. Deliberer.com peut résilier à tout moment votre compte. C'est votre seul et unique moyen si vous n'êtes pas satisfait des services, des conditions et de leur modification éventuelle ou d'une autre politique et de pratiques différentes que Deliberer.com peut mener ou modifier. Vous pouvez résilier votre compte sur le site après avoir accédé a votre compte ou en envoyant un e-mail à infodeliberer@gmail.com avec votre nom d'utilisateur et l'objet "désinscription". La résiliation de votre compte aura lieu au bout d'un certain temps raisonnable après réception de votre communiqué de résiliation par Deliberer.com.